MENTIONS LÉGALES

INFORMATIONS LÉGALES

Raison sociale : CASSIOPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle
Capital social : 100.000 €
Siège social : 98 Rue du Pont Gave 62840 Fleurbaix
RCS : 821 070 208 ARRAS
Numéro SIRET : 821 070 208 00011
N° TVA intracommunautaire : FR8821070208
Numéro de téléphone : 03 21 61 91 51
Délégué à la protection des données : info.rgpd@api-restauration.com
Directeur de la publication : Monsieur BOULON, Directeur de CASSIOPA.
Hébergeur du Site : le site https://www.cassiopa.fr est hébergé par API RESTAURATION – 384 rue du Général de Gaulle, 59370 Mons-en-Barœul / Tél. : 03.20.43.93.60 – informatique@api-restauration.com.
Conception et Réalisation du Site : le site a été conçu et réalisé par l’agence de communication lille – La Confection.

PRÉAMBULE

Le site https://www.cassiopa.fr est le site Internet de la société CASSIOPA, propriété exclusive de celle-ci (ci-après le « Site »).

Le Site a été créé afin d’apporter aux utilisateurs qui y accèdent des informations sur la société CASSIOPA et ses prestations.

Est considérée comme utilisateur toute personne qui navigue, visionne, lit et utilise le Site (ci-après « Utilisateur »).

La connexion, l’utilisation et l’accès au Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et règlements applicables et impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’Utilisateur du Site des dispositions ci-dessous.

L’Utilisateur du Site s’engage à consulter régulièrement et à chaque connexion les mentions légales qui peuvent être modifiées unilatéralement et à tout moment, sans préavis, par CASSIOPA.

EN CAS DE LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation.
Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MEDIATION-NET peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mediation-net-consommation.com – ou par courrier MEDIATION-NET Consommation – 34, rue des Épinettes – 75017 PARIS

1/ UTILISATION DU SITE

L’ensemble des informations présentes sur le Site ainsi que les documents affiliés proviennent de sources considérées comme fiables par CASSIOPA.
De potentielles inexactitudes techniques ou typographiques peuvent toutefois être présentes. C’est pourquoi CASSIOPA se réserve le droit de les corriger dès que celles-ci sont portées à sa connaissance. Ceci est valable également en ce qui concerne les documents et/ ou informations. Il est donc recommandé aux Utilisateurs de vérifier leur exactitude ainsi que leur pertinence. En cas de dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations ou documents présents sur le Site, l’Utilisateur reconnaît que CASSIOPA ne pourra en être tenue responsable.

1.1 – Navigation sur le Site

Le Site permet à l’Utilisateur un accès aux services et informations concernant la société CASSIOPA notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, sur ses offres de prestations etc.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site sont à sa charge (connexion Internet, matériel informatique, etc.).

Commentaires :

Si le Site le permet, la publication de commentaires est régie par certaines règles que l’Utilisateur s’engage à respecter :

• l’Utilisateur s’engage à ce que son commentaire corresponde effectivement aux services fournis par CASSIOPA et concerne uniquement le sujet dédié à l’espace commentaire (par exemple, la possibilité de laisser un message pour promouvoir un producteur local) ;
• Le commentaire de l’Utilisateur ne peut comporter aucun propos dénigrant, diffamant, injurieux, grossier, à caractère raciste, sexiste et/ou pornographique, ou, plus généralement, aucun propos contraire aux lois et règlements en vigueur, portant atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs, ou n’ayant pas de rapport avec CASSIOPA;
• Le commentaire de l’Utilisateur ne peut comporter aucune information personnelle.

1.2 – Divers

Liens hypertextes :

CASSIOPA autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers le contenu du Site, sous réserve de :

1. ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site (usage des frames, par exemple), mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre.
2. mentionner dans un lien texte le contenu visé.
3. informer préalablement CASSIOPA qui peut, à tout moment, en demander la suppression.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractères pornographiques, polémiques, homophobes, xénophobes ou pouvant dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre et/ou porter préjudice à l’image et la réputation de CASSIOPA.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes ciblant d’autres sites présents sur Internet, vous faisant quitter le Site.

Reproduction du contenu du Site :

Le Site constitue une création au sens des articles L. 111.1. du Code de la propriété intellectuelle. En ce sens, l’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, photographies, dessins, vidéos et toutes autres créations) sont la propriété de CASSIOPA ou de société du groupe ou de tiers nous ayant autorisés l’utilisation de tels éléments. En conséquence, toute reproduction et représentation d’un ou plusieurs éléments présents sur le Site sont soumises à notre autorisation. Il en est de même pour les marques, logos, dénominations sociales et autres signes distinctifs présents sur le Site.

Également, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de CASSIOPA est interdite et constituerait entre autres une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité et droit applicable :

CASSIOPA s’efforce de permettre un accès au Site vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, exception faite d’un événement hors de son contrôle, en cas de force majeur ou même sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Site. De ce fait, CASSIOPA ne peut garantir une disponibilité du Site ou encore une fiabilité des transmissions. Aucune assistance technique par voie électronique ou téléphonique concernant le Site n’est prévue.

En aucun cas, CASSIOPA ne pourra être tenue responsable de quelconques dommages, directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, ou de l’accès via le Site à d’autres sites et leur utilisation ; notamment, mais sans limitation, tout préjudice financier ou perte de données.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de prendre les mesures nécessaires pour protéger notamment son matériel informatique et ses données.

Chaque Utilisateur d’Internet a à charge de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres logiciels et/ou données de la contamination de potentiels virus circulant sur l’Internet. De fait, le secret des correspondances ne peut être garanti sur le réseau internet.

L’Utilisateur du Site reconnaît que la configuration informatique qu’il utilise a été vérifiée, qu’elle est en parfait état de fonctionnement et ne contient aucun virus.

A cette fin, l’Utilisateur reconnaît que CASSIOPA ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dommages, qu’ils soient directs ou non, notamment s’ils découlent du téléchargement de contenu via le Site, de l’accès à celui-ci ou de son utilisation.

Nous prenons toutes les précautions pour que les informations contenues sur le Site soient exactes et à jour. Aucun engagement ou garantie n’est pourtant offert quant à leur exactitude ou exhaustivité. Ainsi, les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. CASSIOPA se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier, ajouter ou supprimer du contenu présent sur le Site.

De même CASSIOPA pourra modifier à tout moment et sans préavis les dispositions des présentes mentions légales qui s’imposeront à l’Utilisateur dès que leur mise à jour est publiée sur le Site.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout différend concernant les présentes qui ne serait pas réglé à l’amiable sera porté devant les juridictions françaises.

2 – RGPD ET COOKIES

2.1 Protection des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, CASSIOPA en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.
Pour en savoir plus : Politique de protection des données à caractère personnel.

2.2 COOKIES

Lors de la consultation de nos sites internet, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…), sous réserve des choix exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
Pour en savoir plus : Politique de gestion des cookies.